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Mentions légales

Identification du prestataire de services, publiée en application du § 4 de la loi n° 22/2004 Rec. relative au commerce électronique.

Date d’effet : 17 September 2026

Prestataire de services

RubriqueInformation
Dénomination socialeBNSM s. r. o.
Siège socialRadošinská 917/89, 951 41 Lužianky, Slovak Republic
Numéro d’identification (IČO)57731152
Numéro fiscal (DIČ)2122967627
Numéro de TVA (IČ DPH)Non assujetti à la TVA
Registre du commerceObchodný register Okresného súdu Nitra, oddiel Sro, vložka č. 70458/N
E-mail[email protected]

Autorité de surveillance

Le contrôle du respect de la législation relative à la protection des consommateurs est exercé par l’Inspection slovaque du commerce (Slovenská obchodná inšpekcia), inspection régionale de Nitra.

Règlement extrajudiciaire des litiges

Le consommateur qui n’est pas satisfait du traitement de sa réclamation peut soumettre une demande de règlement extrajudiciaire du litige à l’Inspection slovaque du commerce, ou recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.