Conditions générales

Outfello est fourni par BNSM s. r. o., IČO 57731152, société immatriculée en République slovaque. Notre siège social et nos coordonnées figurent sur la page Mentions légales. Dans les présentes conditions, « nous » désigne cette société et « vous » désigne le titulaire du compte. Les présentes conditions sont régies par le droit slovaque ; ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.

Outfello est un service numérique accessible sur le web. Vous envoyez des photographies ; le service identifie les différents vêtements qu’elles contiennent, extrait une image détourée de chacun d’eux et conserve ces vêtements sous la forme d’un catalogue que vous pouvez parcourir, filtrer et combiner en tenues.

La détection des vêtements et la génération d’images sont réalisées par des modèles d’intelligence artificielle, et leur résultat est approximatif. Un vêtement peut ne pas être détecté, être mal catégorisé ou être représenté de manière inexacte. Nous ne garantissons pas qu’une importation donnée aboutira, ni qu’une image générée représentera fidèlement le vêtement d’origine. Le service n’est pas un service de sauvegarde et ne conserve pas vos photographies originales.

Le service fonctionne dans une version récente de tout navigateur web courant et nécessite une connexion internet pour l’importation. Aucune mesure technique de protection n’en restreint l’utilisation. Les données des vêtements peuvent être exportées dans un format structuré et lisible par machine.

• Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte.
• Vous devez fournir une adresse e-mail valide et préserver la sécurité de vos identifiants. Vous êtes responsable des activités effectuées depuis votre compte.
• Une personne, un compte. Les comptes ne peuvent être ni partagés ni revendus.
• Vous devez vérifier votre adresse e-mail avant toute importation.

Vous restez propriétaire de chaque photographie que vous envoyez et de chaque image de vêtement qui en est issue. Vous nous concédez une licence limitée et non exclusive pour stocker, traiter et transmettre ce contenu uniquement afin de vous fournir le service, y compris pour le transmettre aux sous-traitants énumérés sur la page Sous-traitants ultérieurs. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte.

Nous n’utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, nous ne le concédons pas sous licence à des tiers et nous ne le publions pas.

Vous confirmez détenir les droits nécessaires pour envoyer ce que vous envoyez, et que cet envoi ne porte atteinte aux droits d’aucun tiers.

Il vous est interdit de :

• Envoyer des photographies d’autres personnes à leur insu ou sans leur accord, ou des photographies d’enfants.
• Envoyer des contenus illicites, injurieux ou sexuellement explicites, ou des contenus révélant des catégories particulières de données personnelles.
• Utiliser les fonctions de génération d’images pour produire des représentations de personnes identifiables autres que vous-même.
• Contourner les limites des forfaits, les limites de fréquence ou le quota d’importations, y compris en créant plusieurs comptes.
• Sonder, extraire de manière automatisée, surcharger ou rétro-concevoir le service, ou l’utiliser pour constituer un jeu de données concurrent.
• Revendre l’accès au service.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui enfreint le présent article. Lorsque le manquement n’est pas grave, nous vous en informerons au préalable et vous donnerons la possibilité d’y remédier.

• Les prix de chaque forfait, ainsi que sa capacité de garde-robe et son quota d’importations, sont indiqués sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en dollars américains, toutes taxes applicables comprises.
• Les forfaits mensuels sont facturés chaque mois à l’avance et se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation. Le quota d’importations est réinitialisé au début de chaque période de facturation et n’est pas reporté.
• Les forfaits à vie sont facturés une seule fois et donnent droit à un quota fixe qui n’est pas réinitialisé.
• Le paiement est prélevé lors de la commande par notre prestataire de paiement. Il n’existe aucune durée minimale d’engagement au-delà de la période de facturation que vous avez payée.
• En cas d’échec d’un paiement, nous pouvons suspendre les importations jusqu’à sa régularisation. Votre garde-robe stockée reste accessible pendant un délai de grâce raisonnable.
• Si vous passez à un forfait dont la capacité est inférieure au nombre de vêtements que vous stockez déjà, les vêtements existants sont conservés, mais vous ne pouvez pas en ajouter tant que la limite est dépassée.
• Nous pouvons modifier nos prix. Pour les forfaits mensuels, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours à l’avance, et le nouveau prix s’appliquera à partir de votre prochaine période de facturation.

Un forfait mensuel se poursuit jusqu’à ce que vous le résiliiez. Vous pouvez le résilier à tout moment dans les paramètres de facturation, avec effet à la fin de la période déjà payée. Un compte gratuit reste actif jusqu’à ce que vous le fermiez. Vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre compte et l’effacement de vos données en écrivant à [email protected].

Nous pouvons résilier votre compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, ou lorsque la loi nous y oblige, moyennant un préavis, sauf si la loi ou la gravité du manquement s’y oppose.

En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours. Le service étant fourni immédiatement, vous pouvez perdre ce droit une fois la fourniture commencée, si vous avez expressément demandé une fourniture immédiate et reconnu la perte de ce droit. Les conditions, le délai, la procédure et le modèle de formulaire de rétractation figurent sur la page Remboursements et résiliation, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Nous sommes légalement tenus de fournir un service numérique conforme au contrat. S’il n’est pas fourni, ou s’il est fourni de manière non conforme, vous disposez des recours légaux ouverts aux consommateurs, notamment la mise en conformité du service, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Aucune disposition des présentes conditions ne limite ces droits.

Nous nous efforçons d’assurer le fonctionnement du service, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons l’interrompre pour maintenance, et modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si nous cessons entièrement le service, nous vous en informerons au moins 60 jours à l’avance, rembourserons la part non utilisée de toute période prépayée et vous laisserons un délai pour exporter votre garde-robe.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ou pour tout autre élément qui ne peut être limité en vertu du droit slovaque, y compris vos droits légaux en tant que consommateur et les recours en matière de conformité décrits ci-dessus.

Sous cette réserve, le service est fourni en l’état, et notre responsabilité totale envers vous au titre de toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni de la perte de contenus lorsque vous n’avez pas conservé votre propre copie des photographies originales.

Les réclamations peuvent être envoyées à [email protected]. Si nous ne parvenons pas à résoudre une réclamation, vous pouvez la soumettre à un règlement extrajudiciaire auprès de l’Inspection slovaque du commerce, ou recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. Les détails figurent sur la page Mentions légales.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation des conditions révisées ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier et demander le remboursement de toute période prépayée non utilisée.